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Avis d'ouverture d'enquête publique

Du 2 au 16 décembre inclus

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Aliénation d’une partie du chemin rural dit "De Bachelier" sur la commune de Sedan

Par arrêté n° 622-19 en date du 5 novembre 2019, le Maire de Sedan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aliénation partielle du chemin rural dit "De Bachelier", et a désigné M. Jean-Louis MARCEAU en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie de Sedan du 2 au 16 décembre inclus, pendant une durée de 15 jours consécutifs.

Pendant ce délai : les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront déposés en Mairie de Sedan pendant toute la durée de l'enquête.

Pendant la durée de l’enquête le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête :

  • au siège de l’enquête en mairie de Sedan aux heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) et durant les permanences du commissaire enquêteur,
  • sur le site internet de la ville de Sedan : http://www.sedan.fr,
  • en consultation sur un poste informatique en mairie de Sedan aux heures habituelles d’ouverture au public.

Chaque personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions et contre-propositions avant la clôture de celle-ci (lundi 16 décembre à 18h00) :

  • par écrit sur le registre d’enquête déposé en mairie aux heures habituelles d’ouverture au public ou durant les permanences du commissaire enquêteur,
  • verbalement au commissaire enquêteur durant ses permanences : le lundi 2 décembre 2019 de 13h00 à 15h00 et le lundi 16 décembre 2019 de 16h00 à 18h00,
  • par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse postale suivante : Mairie de SEDAN - Service Urbanisme - 6 rue de la Rochefoucauld, BP 371 08307 SEDAN Cedex,
  • par voie de messagerie électronique à l'adresse suivante : epbachelier@mairie-sedan.fr.

Les informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la ville au 03.24.27.73.89 (urbanisme@mairie-sedan.fr).

A l'expiration du délai d'enquête, c'est à dire le lundi 16 décembre 2019 à 18 h00, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d'un mois, transmettra au Maire le dossier et le registre d'enquête, accompagné de ses conclusions motivées.

Le dossier d’enquête accompagné des conclusions du commissaire enquêteur sera ensuite soumis au Conseil Municipal pour décision d’aliénation.

Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique en version pdf

Pièces du dossier d'enquête à télécharger en pdf :

1 - Appréciation sommaire des dépenses

2 - Page de garde

3 - Bordereau des pièces jointes

4 - Plan du projet d'aliénation

5 - Notice explicative

6 - Plan de situation

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