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Coronavirus : formulaires et textes réglementaires

Formulaires et textes réglementaires à télécharger

 

  • Décret N°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie et annexe portant sur les établissements pouvant continuer à recevoir du public, abrogeant le décret du 16 mars 2020. Télécharger en pdf
  • Arrêté Préfectoral N°172 du 20 mars 2020 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département. Télécharger en pdf
  • Arrêté ministériel du 15 mars complétant l'arrêté du 14 mars 2020  portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Télécharger en pdf
  • Arrêté ministériel du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Télécharger en pdf