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Inscription sur liste électorale

Inscription sur la liste électorale

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. 9 du Code Electoral) mais elle relève d'une démarche volontaire. La seule sanction à la non-inscription est l'impossibilité de participer au scrutin.

Ce principe implique qu'un électeur ne peut jamais demander à être volontairement radié de celles-ci à l'exception des ressortissants européens en vue de leur radiation des listes électorales complémentaires.

Le maire est compétent pour statuer sur les demandes d'inscription et procéder à la radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour rester inscrits sur la liste électorale.

Modes d'inscription sur la liste électorale, les demandes sont :

  • déposées directement sur le site «Sedan.fr» formulaires en ligne
  • déposées à l'accueil de la cité administrative
  • adressées par courrier
  • présentées par un tiers dûment mandaté

Pour les conditions d'inscription et les pièces à fournir : voir le tableau

L'INSEE procède à l'inscription d'office des jeunes venant d'atteindre 18 ans sur la base des informations recueillies par le ministère des armées, lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté. Toutefois, Les jeunes qui n'ont pas procédé à cette démarche ou qu'ils l'auraient faite après le 1er janvier 2022 doivent procéder à leur inscription.

 
 Derniers jours d'inscription  En ligne  En mairie
 Présidentielle  2 mars 2022  4 mars 2022
 Législatives  4 mai 2022  6 mai 2022


Changements d'adresse :

Tout électeur qui déménage dans la commune est tenu d'informer la mairie de son changement d'adresse. Il devra fournir un justificatif de domicile au service élections.

Gestion de la liste électorale :

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l'INSEE. Elle met fin au principe de révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité.

Cette réforme facilite également l'inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s'inscrire jusqu'au sixième vendredi précédant un scrutin.

Avant la loi, la compétence pour statuer sur les inscriptions et les radiations incombait à une commission administrative composée de délégués nommés pour une moitié par le Tribunal de grande Instance et pour l'autre moitié par le Préfet des Ardennes.

Aujourd'hui, c'est au Maire que revient cette compétence.
L'INSEE procède d'office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice, etc...)

Il existe deux listes électorales complémentaires

  • la liste électorale municipale :
    elle concerne les électeurs européens qui désirent voter aux élections municipales en France.
  • la liste électorale européenne :
    elle concerne les électeurs européens qui désirent voter aux élections européennes en France.

Ces deux listes sont gérées de la même manière que la liste communale.

Le vote par procuration

Un électeur absent (mandant) le jour du scrutin peut voter par procuration. Cela signifie qu'un autre électeur, qu'il a lui-même choisi, vote à sa place (mandataire).

A compter du 1er janvier 2022, le mandataire ne sera plus obligé d'habiter la même commune que le mandant mais devra OBLIGATOIREMENT se rendre dans le bureau de vote de celui-ci.

Pour remplir une procuration, il faut connaître son numéro national d'électeur (NNE). Celui-ci se trouve sur la carte électorale mais peut être trouvé sur le module "interroger sa situation électorale" de service-public.fr.

3 possibilités pour établir une procuration :

  • soit remplir et imprimer le cerfa disponible sur service-public.fr ;
  • soit remplir un imprimé directement au commissariat de police, au tribunal d'instance ou à la gendarmerie ;
  • soit la saisir directement sur "maprocuration.gouv.fr".

Dans ces 3 cas, il faudra obligatoirement faire valider la procuration (sur présentation d'une pièce d'identité) au commissariat de police, au tribunal d'instance ou à la gendarmerie.

Les procurations doivent être reçues en mairie suffisamment tôt avant un scrutin afin qu'elles puissent être enregistrées sinon celles-ci ne seraient pas recevables.

La ville de SEDAN compte 12 bureaux de vote

CANTON 14 - SEDAN 1

BUREAU 1  COSEC JEAN JAURES A – place notre Dame
BUREAU 2  COSEC JEAN JAURES B – place notre Dame
BUREAU 3  MAISON DE QUARTIER Claude GEORGIN – avenue de la Marne
BUREAU 4  ECOLE DE FRENOIS – rue de la Marfée

CANTON 15 - SEDAN 2

BUREAU 5  SALLE MARCILLET – place d'Alsace Lorraine
BUREAU 6  HOTEL DE VILLE – place Turenne
BUREAU 7  CRUSSY A – avenue Aristide Briand
BUREAU 8  CRUSSY B – avenue Aristide Briand

CANTON 16 - SEDAN 3

BUREAU 9  GROUPE FABERT – rue ancienne porte de Balan
BUREAU 10  ECOLE LA PLAGE – quai Paul Bert
BUREAU 11  CENTRE LE LAC – avenue Kennedy
BUREAU 12  FOYER DE LA LINETTE – rue de la Linette