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Police Municipale : équipement de caméras

Equipement de la Police Municipale en caméras mobiles individuelles

Afin de permettre l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident,  les agents de police municipale de Sedan sont désormais équipés de caméras-mobile individuelles.

 

Ces enregistrements ont pour finalités :

  • la prévention des incidents au cours des interventions des agents,
  • le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
  • la formation et la pédagogie des agents.

Ces enregistrements peuvent intervenir en tous lieux, y compris des lieux privés.

Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra fonctionne. Les caméras-mobiles utilisées par la Ville de Sedan sont du modèle « Caméra Police EH-174 G » de marque SENTINEL (boîtier 77 mm x 52 mm x 22 mm) (voir photo).

Les personnes filmées sont informées du déclenchement de l'enregistrement sauf si les circonstances y font obstacle.

Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois, hors cas particulier de procédure en cours. A l'issue de ce délai ils sont détruits.

Le responsable du traitement des enregistrements est M. JONET Stéphane, responsable du service de Police Municipale de Sedan, tél 03 24 27 73 39.

Les données à caractère personnel sont accessibles uniquement par le responsable du traitement et par les forces de l'ordre étatique sur réquisition.
Les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent directement auprès du Maire

Le public est en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Coordonnées  CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80175 75334 PARIS Cédex 07
Tél : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr

L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale a été autorisé par arrêté préfectoral du 6 août en application des articles L 241-2 et R 241-8 à R 241-15 du code de sécurité intérieure.

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